1. et directive 2009/73/CE sont les dernières,

1.   
La
libéralisation du marché de énergies en Europe

L’ouverture à la concurrence
des marchés de l’énergie a été engagée par 2 directives l’une, datée du 19
décembre 1996, concernant les règles communes pour le marché intérieur de
l’électricité, 1
le deuxième, datée du 22 juin 1998, concernant les règles communes pour le
marché intérieur du gaz naturel.

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Les directives de parlement
européen et du conseil du 13 juillet 2009 (directive 2009/72/CE) et
directive 2009/73/CE sont les dernières, elles concernent des règles communes
pour le marché intérieur de l’électricité et du gaz naturel.

L’objectifs
de ces directives est de construire un « marché intérieur de
l’énergie » à l’échelle de l’Union européenne. C’est-à-dire passer de marchés
nationaux fonctionnant indépendamment vers un seul et unique marché européen d’énergie.
Pour y arriver, les directives organisent l’ouverture à la concurrence du
marché de l’énergie en prévoyant :

·        
Les
consommateurs ont la liberté
de choisir leur fournisseur d’énergie,  

·        
Les
producteurs, ont la liberté
d’installer sur de nouveau marchés avec plus de libre concurrence,

·        
Les
réseaux de transport et de distribution d’énergie (lignes électriques
haute tension et les réseaux de gaz), seront ouvert aux utilisateurs avec toute
transparence, sans discrimination et avec des conditions objectives.

En
France, de 2000 à 2006, plusieurs lois ont été adoptées. Le marché s’est ouvert
à la concurrence d’abord pour les industriels puis, progressivement, pour
l’ensemble des consommateurs.

Depuis
le 1er juillet 2007, les marchés de l’électricité et du gaz sont ouverts à la
concurrence pour l’ensemble des clients.

1 http://www.cci-paris-idf.fr/sites/default/files/etudes/pdf/documents/and0006.pdf